Modalités et conditions

Modalités et conditions

APERÇU

En 2013, la Fondation DONN3 s’est jointe à CanaDon pour créer Mardi je donne Canada – une journée annuelle de dons pour aider à amasser des fonds, attirer des bénévoles et éveiller les consciences au sujet des causes importantes partout.

Modalités et conditions

Les présentes modalités et conditions générales d’utilisation (les « Modalités ») constituent « l’Accord », et régissent les relations entre La Fondation DONN3 (« DONN3 ») et vous (ci-après « vous » ou « le Partenaire ») pour votre accès au site Internet situé à l’URL : www.givingtuesday.ca ou www.mardijedonne.ca (le « Site »), ainsi qu’aux Services de Mardi je donne fournis sur le Site et par l’entremise de celui-ci.

Bienvenue au site de Mardi je donne www.givingtuesday.ca. Ce site est contrôlé et géré par DONN3. Si vous continuez de fureter sur ce site, vous acceptez de respecter et d’être lié par les conditions d’utilisation suivantes qui régissent la relation de DONN3 avec vous en rapport avec ce site. Si vous n’êtes pas d’accord avec toute partie de ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site internet.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Veuillez examiner la politique concernant la vie privée de DONN3 pour comprendre nos pratiques concernant la cueillette et l’utilisation de l’information. En continuant d’utiliser ce site internet, vous acceptez les conditions de notre politique qui sont sous-entendues.  http://wp.givingtuesday.ca/fr/?p=79

UTILISATION DU MATÉRIEL SUR CE SITE; UTILISATIONS PERMISES ET INTERDITES

Le site internet Mardi je donne représente une plateforme sur laquelle les partenaires peuvent créer des profils publics pour sensibiliser à leur cause ainsi que pour solliciter des fonds, trouver des bénévoles et d’autres formes de dons à des fins charitables.

Le site offre aussi à ses Partenaires l’accès à une série de ressources, dont des instruments de collecte de fonds, des outils pour effectuer des dons, des outils de communication, des lexiques et du contenu au moyen de son (ses) site(s) Web. Le contenu de ce site Web est accessible à titre d’information et utilisation générales seulement; il est sujet à changement sans préavis.

Votre utilisation du site Web se fera conformément aux valeurs de Mardi je donne à savoir la promotion de la générosité et de toutes les formes de dons de charité. Vous n’utiliserez pas le site Web à des fins publicitaires, ayant comme objectif unique de faire un profit ou pour toute utilisation obscène, indécente ou autrement interdite par la loi. Une utilisation non autorisée de ce site Web peut donner lieu à des poursuites pour dommages et/ou une infraction criminelle.

PARTAGE DE L’INFORMATION

Les partenaires Mardi je donne ont le droit de créer des profils publics afin de promouvoir leur cause et lever des fonds ou des bénévoles ou d’autres formes de générosité. DONN3 n’est pas responsable du Contenu que vous fournissez ou diffusez sur le Service. Toutefois, en ce qui concerne le Contenu que vous fournissez ou diffusez dans les espaces publics du Service, vous accordez à DONN3 la licence de portée mondiale, libre de redevances et non exclusive suivante, selon le cas : En ce qui a trait au Contenu (dont des photos, des illustrations, des enregistrements audio ou vidéo) que vous fournissez ou diffusez dans les espaces publics du Service, la licence perpétuelle, irrévocable et entièrement sous-licenciable d’utiliser, de distribuer, de reproduire, de modifier, d’adapter de traduire, de présenter ou de divulguer publiquement ce Contenu (en tout ou en partie) et de se servir de ce Contenu pour produire d’autres œuvres de tout format ou média existant ou qui existera.

Vous acceptez que tout le contenu créé, affiché ou autrement fourni est la responsabilité de la partie fournissant le contenu et doit se conformer à toutes les clauses des présentes conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour : télécharger, afficher, poster par courriel, transmettre ou autrement rendre disponible tout contenu qui est illégal, nocif, menaçant, abusif, harcelant, préjudiciable, pornographique, diffamatoire, vulgaire, obscène, invasif de la vie privée d’une autre personne, haineux, ou répréhensible d’un point de vue racial, ethnique ou autre; léser les autres membres de quelque façon que ce soit;

Des tiers peuvent utiliser le site Web Mardi je donne pour créer, lister et/ou promouvoir des « mouvements civiques » Mardi je donne. Les mouvements civiques sont des groupes indépendants participant à Mardi je donne qui désirent collaborer avec d’autres personnes ou organisations de leur région. Tout le contenu créé, affiché ou autrement fourni par les organisateurs du mouvement civique ou leurs partenaires affiliés est la responsabilité de la partie fournissant le contenu et doit être conforme à toutes les clauses des présentes conditions.

Si vous choisissez de vous joindre à un mouvement civique via le site Web Mardi je donne, vous acceptez que DONN3 partagera votre information de contacts ainsi que tout contenu que vous fournirez à DONN3 avec les organisateurs de ce mouvement civique. Vous acceptez que les organisateurs de mouvements civiques auxquels vous vous êtes joint peuvent publier tout contenu que vous avez fourni via le site Web de Mardi je donne via tout moyen ou média incluant mais sans être limité au profil d’information de votre partenaire Mardi je donne, liens sur le Web et le logo de votre organisation.

Les utilisateurs qui créent des mouvements civiques acceptent les conditions suivantes quant au contenu d’autres utilisateurs en plus de toutes les autres conditions énumérées ci-devant. Si vous créez ou faites la promotion d’un mouvement civique en utilisant le site Web de Mardi je donne, vous devrez :

  1. Assumer l’entière responsabilité pour tout le contenu que vous fournissez à DONN3 via le site Web Mardi je donne;
  2. Maintenir votre profil de compte avec des mises à jour des contacts en tout temps;
  3. Immédiatement retirer de votre site Web ou de toute autre plateforme publiant d’autre contenu fourni par DON3 ou un autre utilisateur de Mardi je donne à la demande de DONN3;
  4. Utiliser le contenu fourni par DONN3 uniquement à des fins de création, promotion et maintien d’une campagne associée à Mardi je donne ou autre initiative;
  5. Protéger la vie privée des autres utilisateurs de Mardi je donne dont les informations de contact acquises de DONN3. En particulier, vous utiliserez ces informations de contact uniquement dans le but de communiquer avec des personnes et des organisations qui se sont joints à votre mouvement civique avec des informations spécifiquement associées à votre campagne Mardi je donne et pour rien d’autre. Vous n’utiliserez pas vos informations de contact pour la publicité, le matériel promotionnel, les pourriels, les chaînes de lettres, les ventes pyramidales, ou toute autre forme de sollicitation incluant la sollicitation de dons pour une œuvre de charité enregistrée ou autre organisation à but non lucratif. Vous ne partagerez jamais les informations de contact d’utilisateurs avec un tiers que ce soit contre rémunération ou autrement dans n’importe quelle situation. Si vous interrompez votre mouvement civique ou la campagne associée à Mardi je donne ou si DONN3 met fin à votre compte d’utilisateur pour quelque raison que ce soit ou sans raisons, vous effacerez immédiatement et en permanence toutes les informations de contact d’utilisateurs.
  6. Fournir une façon de désabonnement automatique de toute communication future envoyée à d’autres utilisateurs. Vous effacerez immédiatement et en permanence toute information de contact de tout utilisateur qui choisit de se désabonner et acceptez de ne plus jamais communiquer avec eux pour quelque raison que ce soit;

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Ce site contient du matériel qui est la propriété ou est licencié à DONN3 relativement à la campagne Mardi je donne. Ce matériel inclut, mais sans y être restreint, le design, la mise en page, l’apparence et les graphiques qui sont protégés par des droits, des marques de commerce ou d’autres lois sur la propriété intellectuelle. DONN3 conserve ces droits incluant les droits de propriété, des données, images, textes et toute autre information présents sur le site Web qui est la propriété de DONN3.

Les logos de Mardi je donne sont disponibles pour téléchargement. Votre utilisation des logos et polices de Mardi je donne peuvent être utilisés seulement à des fins de participation à la campagne Mardi je donne et non pas à des fins autres non liés. Vous ne pouvez pas autrement copier, reproduire, modifier, adapter, afficher, exécuter, publier, créer des travaux dérivés, conserver, sous-licencier, traduire, vendre, louer, désosser, décompiler, désassembler ou autrement exploiter le logo, le site Web ou son contenu.

DONN3 réserve le droit, à sa seule discrétion, d’effacer ou de bloquer toute personne ou corporation du site web pour quelque raison que ce soit ou sans raison, incluant, mais sans être restreint, toute personne ou corporation utilisant le logo de façon incompatible avec la mission de Mardi je donne (comme toute utilisation qui répand des conférences ou messages haineux, ou qui fait la promotion d’un projet complètement non apparenté.)

Toutes les affiches sur le blog de Mardi je donne ou des réseaux sociaux (ex. textes, images et vidéos) ne violeront pas les droits de tout tiers.

Plaintes relatives aux droits d’auteur

Si vous croyez que le Contenu d’un site Web de Mardi je donne enfreint vos droits d’auteur, veuillez nous faire parvenir un avis d’infraction à l’adresse suivante :

GivingTuesday

c/o The GIV3 Foundation - La Fondation DONN3

637, av. Carleton

Montréal (Québec) Canada

H3Y 2Y3

Pour être valide, l’avis d’infraction doit contenir les éléments suivants : la signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit exclusif qui serait violé; la description de l’œuvre protégée par droit d’auteur qui serait violé. À la réception d’un avis d’infraction qui répond aux exigences ci-dessus, nous agirons rapidement pour interdire ou bloquer l’accès au Contenu qui violerait les droits d’auteur de toute personne en vertu des lois du Canada et retirerons les privilèges d’accès de ceux qui violent les droits d’auteurs d’autrui à plusieurs reprises.

LIENS VERS LES SITES DE TIERS ET CONTENU DE TIERS

DONN3 n’a pas examiné tous les sites liés au site Web et n’est pas responsable du contenu de pages hors site ou d’autres sites liés au site Web. Le fait de vous lier à des pages hors sites ou à d’autres sites se fait à vos propres risques. DONN3 fournit ces liens pour rendre service seulement et un lien ne sous-entend pas l’appui, le parrainage de, ou l’affiliation au site lié par DONN3 et ne partage pas nécessairement les opinions qui y sont exprimées. DONN3 n’a aucun contrôle sur la nature, le contenu et la disponibilité de ces sites. Vous êtes seuls responsables de déterminer l’étendue de l’utilisation de tout contenu à tout autre site Web auquel vous pourriez vous lier à partir de ce site Web.

DÉDUCTIBILITÉ

DONN3 et www.mardijedonne.ca ne recueille pas ni ne distribue d’argent au nom de personnes, d’œuvres de bienfaisance ou de toute autre organisation, et ne font aucune représentation quant à la déductibilité des dons à d’autres parties. Les dons à des organismes de bienfaisance amorcés sur la page d’accueil de www.mardijedonne.ca utilisant le bouton « Donner à n’importe quelle » sont traités par CanadaHelps.org et sont sujets aux conditions de service de CanadaHelps.org.

Les œuvres de bienfaisance enregistrées partenaires de Mardi je donne peuvent solliciter des dons sur les pages de profil de leurs partenaires en entrant le numéro CRA de 13 chiffres et en activant le bouton DONNEZ MAINTENANT dont le moteur est CanadaHelps.org. Les dons à des œuvres de bienfaisance enregistrées utilisant le service CanadaHelps.org ne tombent pas sous la responsabilité de DONN3 et sont sujets aux conditions de service de CanadaHelps.org.

Les partenaires d’œuvres de bienfaisance enregistrées Mardi je donne peuvent solliciter des dons sur les pages de profil de leurs partenaires en utilisant leur propres URL de dons. DONN3 n’examine pas les liens URL de dons et n’est pas responsable du contenu ou de la légitimité des liens de ces tiers. La présence d’un lien de don d’un tiers ne signifie pas l’endossement, le parrainage ni l’affiliation avec le site lié par DONN3. Le partenaire fournissant un lien de don est seul responsable d’assurer que le lien fonctionne et qu’ils fournissent aux donateurs tous les reçus pour fins d’impôts applicables.

AVIS DE NON RESPONSABILITÉ QUANT À L’EXACTITUDE ET AUX GARANTIES

DONN3 NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT QUANT AU CONTENU DU SITE WEB OU QUELQUE PORTION DE CELUI-CI. TOUT LE CONTENU DU SITE WEB EST FOURNI « TEL QUEL » ET BIEN QUE DONN3 CHERCHE À MAINTENIR L’INFORMATION À JOUR ET CORRECTE, DONN3 NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION ET N’OFFRE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, AU SUJET DE L’ENTIÈRETÉ, L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, LA QUALITÉ OU LA DISPONIBILITÉ QUANT AU SITE WEB OU À L’INFORMATION, AUX PRODUITS, AUX SERVICES OU GRAPHIQUES ASSOCIÉS CONTENUS SUR LE SITE WEB POUR QUELQUE OBJECTIF QUE CE SOIT. TOUTE CONFIANCE QUE VOUS CONFÉREZ À UNE TELLE INFORMATION EST PAR CONSÉQUENT À VOS PROPRES RISQUES.

Tous les efforts sont fournis pour maintenir le site web à jour et en mesure de fonctionner rondement. Cependant, DONN3 n’assume aucune responsabilité, et ne sera pas tenu responsable, du fait que le site Web www.mardijedonne.ca soit temporairement en panne à cause de problèmes techniques au-delà de notre contrôle.

INDEMNISATION

Le client convient de défendre, d’indemniser et d’exonérer la Fondation DONN3 bet ses administrateurs, membres de la direction, employés, mandataires, représentants, sociétés membres du même groupe, sociétés mères, filiales, ceux qui accordent des licences, fournisseurs, prestataires de services et autres entrepreneurs (collectivement, « les Parties indemnisées de Mardi je donne»), à l’égard de l’ensemble des réclamations, des actions, des demandes, des dommages-intérêts, des pertes, des coûts associés à la responsabilité civile, des dépenses (y compris les honoraires d’avocat), causes d’action et autres procédures (« Réclamations ») découlant de : (a) la violation des présentes Modalités par le client; (b) l’utilisation abusive du Site et/ou des services de Mardi je donne par le client; (c) l’utilisation abusive du mot de passe du client; (d) la violation de la politique de confidentialité et des modalités et conditions régissant le Contenu de tiers et les sites Web de tiers; ou (e) la fourniture par le client à GivingTuesday d’informations, de contenu ou d’autres données en violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

RENONCIATION AUX DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS

DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, MARDI JE CONNE NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS LE CLIENT OU UN TIERS DE DOMMAGES-INTÉRÊTS INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU SPÉCIAUX, NI DE LA PERTE D’OCCASIONS D’AFFAIRES, DE PROFITS OU DE REVENUS, DE LA NON-RÉALISATION DES ÉCONOMIES PRÉVUES, DE LA PERTE DE DONNÉES OU D’UNE DÉFAILLANCE DE SÉCURITÉ DÉCOULANT OU RÉSULTANT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT DES SERVICES DEMARDI JE DONNE, DES RÉSULTATS DE RECHERCHE DE NEWS LINK, DU LOGICIEL, DU SITE, D’UN CONTENU DE TIERS, D’UN SITE WEB DE TIERS ET DE TOUTE INFORMATION, DE TOUT MATÉRIEL ET DE TOUT CONTENU FIGURANT OU PRÉSENTÉS DANS LE CADRE OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES DE MARDI JE DONNE ET/OU DU SITE, ET/OU DE L’UTILISATION DE TOUT SUPPORT SUSMENTIONNÉ, OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER UN TEL SUPPORT, PEU IMPORTE QUE GIVINGTUESDAY AIT ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES-INTÉRÊTS OU DE TELLES PERTES SOIENT RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLES.

CHOIX DE LA LÉGISLATION APPLICABLE

L’Accord sera régi et interprété conformément aux lois de la province du Québec et des lois du Canada qui s’y appliquent, et le client s’engage irrévocablement à ce que tout litige découlant du présent Accord, soit définitivement réglé par arbitrage exécutoire aux termes des règles d’arbitrage du Code de procédure civile du Québec, par un arbitre nommé conformément à ces règles. Le lieu de l’arbitrage sera Montréal (Québec), au Canada. La langue de la procédure d’arbitrage sera l’anglais (ou tel que déterminé entre les parties). Le jugement sur toute sentence rendue par les arbitres peut être revu par tout tribunal compétent. Dans la sentence, l’arbitre est autorisé à attribuer à toute partie les frais et dépenses, y compris les honoraires d’avocats, selon ce que l’arbitre jugera raisonnable.

Énoncé sur la vie privée et la sécurité

Information recueillie volontairement

DONN3 ne recueille pas d’information personnelle au sujet des personnes – comme noms et codes postaux ou adresses de courriel – sauf lorsqu’une telle information est fournie à DONN3 en pleine connaissance de cause. L’information personnelle peut être obtenue de transactions en ligne comme inscription d’un partenaire ou inscription webinaire. De plus, l’information personnelle peut être transmise dans le cadre d’un formulaire pour soumission ou en lien avec d’autres activités ou services offerts sur le site. Toute information sur l’identité personnelle retirée par DONN3 doit être soumise volontairement par l’utilisateur. Vous pouvez aider DONN3 à maintenir l’exactitude de l’information personnelle en mettant votre profil à jour ici. Cette information peut être utilisée pour communiquer avec vous au sujet d’offres et d’événements qui pourraient vous intéresser.

Information recueillie automatiquement

Le site Web Mardi je donne recueille automatiquement des informations anonymes au sujet des utilisateurs lorsque des personnes demandent des pages via un moteur de recherche. Cette information est utilisée pour faire le suivi de l’état d’un compte d’utilisateur et pour nous aider à suivre comment des personnes utilisent le site, nous permettant de fournir une expérience optimale et un meilleur service sur tout le site. L’information recueillie automatiquement par le serveur du site Web ne contient cependant pas des renseignements pouvant identifier les individus personnellement comme une adresse courriel.

Témoins

Un témoin est un petit fichier de texte envoyé à votre moteur de recherche d’un site Web sur le disque dur de votre ordinateur. Les témoins ne peuvent pas lire les données de votre disque dur ou lire les fichiers de témoins créés par d’autres sites – le site Web qui crée un témoin est le seul auquel un moteur de recherche a la permission d’accéder.

Voici quelques façons dont DONN3 pourrait utiliser des témoins : contrôler l’accès à certaines caractéristiques de l’utilisateur comme le mot de passe de l’utilisateur et son profil de membre, personnaliser des secteurs du contenu, analyser l’activité du site et le comportement de l’utilisateur. DONN3 se réserve aussi le droit d’utiliser des témoins à l’avenir conjointement à du nouveau contenu ou une fonctionnalité élargie. Si vous êtes préoccupé par l’utilisation de témoins, vous pouvez explorer les options d’un moteur de recherche pour vous aviser lorsqu’un témoin est installé ou pour refuser d’emblée les témoins. Les utilisateurs doivent cependant savoir que d’interdire l’utilisation de témoins restreindra l’accès à certains types de contenu ou à des caractéristiques.

Comment l’information est utilisée

Voici des exemples de la façon dont DONN3 peut utiliser l’information personnelle qu’il recueille:

Si vous avez signé comme partenaire de Mardi je donne, nous pourrions à l’occasion vous envoyer des courriels avec de l’information qui pourrait vous intéresser.
Nous pourrions combiner l’information que vous avez partagée avec nous via votre page de profil Mardi je donne avec de l’information disponible publiquement pour améliorer et personnaliser nos communications avec vous au sujet d’événements ou ressources qui pourraient vous intéresser. Si vous avez indiqué que vous aimeriez participer à un « mouvement civique » Mardi je donne associé à une ville en particulier, ou à un autre groupe avec qui nous pourrions partager votre adresse courriel, ou avec les organisateurs de ce mouvement dans votre région. Pour se joindre à un « mouvement civique », il est nécessaire de partager votre information de contact avec les organisateurs de ce mouvement. Si vous ne désirez pas partager votre information de contacts avec ces tiers, ne vous joignez pas à un « mouvement civique ».

Conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation des textes, images et données de Mardi je donne sont soumis aux conditions suivantes:

DONN3 conserve tous les droits, incluant droits d’auteur, données, images, textes et toute autre information contenus dans ces fichiers. Les fichiers d’images et de textes de Mardi je donne sur ce site Web sont disponibles à des fins éducatives, et personnelles seulement et non pas à des fins commerciales. Les utilisateurs peuvent télécharger ces fichiers pour leur propre usage, sujet à toutes les conditions et restrictions additionnelles qui pourraient être applicables au fichier ou programme individuel.

Les droits d’auteur du matériel contenu dans ce site Web appartiennent à DONN3 ou à des tiers de qui nous avons obtenu la permission de publier le matériel sur leur site Web et dont la référence de source apparaît en association avec leurs droits d’auteur de l’information.

Permissions et demandes d’images

Quiconque désire utiliser ces fichiers ou images pour publication, utilisation commerciale ou tout autre but doit en faire la demande et recevoir au préalable la permission par écrit de DONN3. La permission pour une telle utilisation est accordée à la seule discrétion de l’organisation. Pour des renseignements concernant les permissions ou pour faire une demande, envoyer un message par courriel.

Lien à des sites de tiers

DONN3 n’a pas examiné tous les sites liés au site Web et n’est pas responsable du contenu de quelque page que ce soit hors site ou d’autres sites liés au site Web. Votre lien à toute page hors site ou à d’autres sites se fait à vos propres risques. DONN3 fournit ces liens pour votre commodité seulement et un lien ne sous-entend pas endossement, parrainage ni affiliation avec le site lié par DONN3.

Désistement de responsabilité de la garantie et Limite de responsabilité

DONN3 ne fait aucune représentation de quelque sorte que ce soit concernant le contenu du site ou quelque portion de celui-ci. Tout le contenu du site Web est fourni « tel quel ». DONN3 ne garantit pas l’exactitude du matériel fourni, expressément ou implicitement, pour quelque but particulier que ce soit et se désiste expressément de toutes les garanties de la qualité marchande ou de la convenance d’un but particulier. Bien que l’information fournie sur ce site est obtenue ou compilée de sources qui, selon nous, sont fiables, DONN3 ne peut pas garantir et ne garantit pas l’exactitude, la validité, l’à-propos ou l’entièreté de quelque information ou donnée que ce soit rendu disponible pour quelque but particulier que ce soit.

Changements de la politique

Des changements peuvent être apportés à ce document à l’occasion lorsque des nouveaux services ou contenus sont ajoutés à notre site ou pour refléter les changements de la politique de DONN3. Les visiteurs du site Web Mardi je donne sont encouragés à vérifier ce document régulièrement pour demeurer informés des lignes directrices actuelles quant au respect de la vie privée.

Acceptation des conditions

En utilisant le site Web Mardi je donne Canada, vous acceptez d’emblée notre énoncé sur la vie privée. Si vous n’êtes pas d’accord avec cet énoncé, veuillez ne pas utiliser nos sites. Votre utilisation continue du site Mardi je donne suivant l’affichage de changements à ces conditions indiquera que vous acceptez ces changements.

Contact

GivingTuesday - Mardijedonne

c/o The GIV3 Foundation - La Fondation DONN3

637, av. Carleton

Montréal (Québec) Canada